C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 120 Versions de la disposition

2012-09-01

120. L’association doit mettre à la disposition des participants une boîte des inscriptions, cadenassée, munie d’une fente dans laquelle ils déposent leur formule d’inscription délivrée par l’association.

Cette formule doit être signée par le propriétaire du cheval, l’agent de ce propriétaire ou l’entraîneur.

Cependant, une inscription peut se faire par la poste, par télécopieur, par télégramme ou par téléphone si le secrétaire des courses dépose dans la boîte des inscriptions une formule d’inscription signée par lui et indiquant le nom de la personne qui a fait l’inscription par téléphone de même que le nom de la personne qui a reçu l’appel téléphonique, le nom du cheval à inscrire, la course à laquelle ce cheval est inscrit de même que tous les renseignements indiqués sur cette formule.

Décision 96-07-24, a. 120.